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Avantage fiscal
- Pour les particuliers
Le don manuel peut ouvrir droit pour un particulier à une déduction fiscale de 66 % du montant du
don dans la limite de 20 % du revenu imposable.
- Pour les entreprises
Pour les entreprises assujetties à l'impôt
sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, la déduction fiscale est égale à 60 % du montant du don dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires annuel.
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